Tout savoir des statuts freelance

Le freelancing en France attire aujourd’hui près d’un million de personnes. Vous aimeriez vous lancer à votre compte, mais vous ne savez pas quel statut juridique pour indépendant est le plus intéressant ? Micro-entreprise, EI, SASU…Hife fait le point sur les différents statuts freelance, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients.

Définition du statut de freelance

Un freelance est un individu exerçant en tant que travailleur indépendant. Il opère de manière autonome dans une activité qu'il gère lui-même. Ce statut d'indépendant convient à une variété de professions (artiste, prestataire de services, avocat, consultant, artisan, etc.) qui ne requièrent pas de contrat de travail formel.

Il est impératif pour un freelance de s'immatriculer auprès de l'organisme compétent en fonction de la nature de son activité (Urssaf, répertoire des métiers, registre du commerce...). Le freelance détermine souvent lui-même ses conditions de travail. Il a la possibilité de travailler en tant que micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou au sein d'une société.

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Le marché du freelance en France

En 2023, le nombre de freelances en France s'élève à 930 000, enregistrant une augmentation remarquable de 110 % au cours des 10 dernières années. Cette évolution souligne l'attrait croissant des Français pour ce statut. Les professions liées à l'informatique (développeurs, codeurs, rédacteurs web et graphistes) y sont les plus représentées.

Quelles motivations y a-t-il à se lancer à son compte ? Les personnes ayant déjà franchi le pas sont motivées par le désir :

• d'augmenter leurs revenus,
• de gérer leur emploi du temps comme ils le souhaitent,
• d’être plus libre géographiquement.

En quelques chiffres, 89 % des freelances ont bénéficié d’une expérience préalable en tant que salariés, et 47 % détiennent un diplôme de niveau bac +5. Actuellement, 96 % d'entre eux déclarent être plus heureux en tant que freelances que lorsqu'ils étaient salariés, et 80 % travaillent d’ores et déjà à temps plein.

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Les différents statuts freelance

Si le terme « freelance » est couramment utilisé pour décrire les travailleurs indépendants exerçant une activité à leur compte, il n’a en réalité aucune reconnaissance juridique. Notez par ailleurs qu’un travailleur indépendant n’est pas nécessairement un auto-entrepreneur. Plusieurs choix de statuts freelance s’offrent à lui.

Le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Selon l'Urssaf, une micro-entreprise est une « entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. » Autrement dit, un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel ayant choisi le régime fiscal et social de la micro-entreprise.

Créée pour simplifier la création et la gestion d'une activité tout en assurant une protection sociale, la micro-entreprise peut être une option judicieuse pour démarrer ou tester une activité, ou même dans le cadre d’activités complémentaires (étudiant, salarié, retraité, etc.).

Sous le régime de la micro-entreprise, un travailleur indépendant a la possibilité d’exercer trois types d'activités : commerciales, artisanales et libérales.

Les avantages du statut de micro-entrepreneur

• La création du statut juridique est gratuite et ne requiert aucun apport en capital.
• Le lancement d'une micro-entreprise est facile et peut s'effectuer en ligne.
• Nul besoin de recourir à un comptable ni de déposer des comptes annuels.
• Les charges ne sont payées que si un chiffre d'affaires est généré. Un chiffre d'affaires nul équivaut ainsi à l'absence de paiement d'impôts et de cotisations sociales.

Les inconvénients du statut de micro-entrepreneur

• Une limite du chiffre d'affaires, fixée à 176 200 € pour la vente de marchandises et à 72 600 € pour les prestations de services.
• L’impossible de récupérer la TVA sur les achats (matières premières, marchandises, fournitures, etc.), sauf en cas de dépassement des seuils.
• Le calcul des charges basé sur le chiffre d'affaires. À titre d’exemple, si 500 € sont dépensés en matières premières pour une prestation facturée 1 500 €, les charges sont calculées sur les 1 500 € (et non sur les 1 000 € réellement gagnés).

L’entreprise individuelle

Parmi les autres statuts freelance, l'entreprise individuelle (EI) s'affiche comme une forme simplifiée d'entreprise. Ce statut désigne les entrepreneurs exerçant leur activité en leur propre nom. Par extension, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) offre aux entrepreneurs une protection de leurs biens personnels en cas d’éventuelles dettes de leur société.

Les avantages d’une entreprise individuelle

• Aucun apport de capital n'est requis.
• Les formalités de création, de modification et de cessation d'activité peuvent être réalisées en ligne ou au centre de formalités des entreprises (CFE).
• À l’inverse de la micro-entreprise, aucun palier de chiffres d’affaires n'est imposé.
• En choisissant le régime réel simplifié ou le régime réel normal, l'impôt est calculé sur les bénéfices et la TVA générés au cours de l'exercice.

Les inconvénients d’une entreprise individuelle

• Une comptabilité plus stricte, avec la tenue d'un livre de recettes et de dépenses, ainsi qu’une déclaration annuelle des comptes (bilan, compte de résultat et annexe). Le choix du régime réel simplifié permet néanmoins une comptabilité allégée.
• Aucun associé possible, puisque ce statut n'implique qu'une seule personne physique.
• Une impossibilité de vendre l'entreprise : l'entrepreneur et l'entreprise individuelle sont une seule et même entité légale. Il est donc impossible de la céder à un tiers en cas d'arrêt d'activité.
• À moins d'opter pour l'EIRL, l’entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise, pouvant être remboursées sur ses biens personnels.

La création d'une société

Contrairement à l'entreprise individuelle, l’EURL et la SASU permettent d'être identifié en tant que personne morale, grâce à la création d'une société. L'avantage majeur de ces structures concerne notamment la sécurité : les risques financiers sont réduits. Le patrimoine de l'entreprise est distinct du patrimoine de l'entrepreneur. Les formalités de création et la gestion comptable sont toutefois plus complexes et coûteuses.

Pour plus d’informations concernant la création de société, n'hésitez pas à prendre connaissance des articles du Ministère de l’Économie consacrés à l'EURL et à la SASU.

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Comment choisir son statut juridique en freelance ?

Vous hésitez parmi l’un de ces statuts freelance ? Posez-vous un certain nombre de questions :

• Mon activité est-elle exercée de manière complémentaire ou à temps plein ?
• Faut-il que je teste ce marché, ce produit ou ce service avant de m’engager pleinement ?
• Dois-je réunir un capital de départ ?
• Est-ce que j’envisage une collaboration ou une association à l'avenir ?
• Ai-je besoin de protéger mes biens personnels ?

En fin de compte, de nombreux critères entrent en jeu pour choisir un statut juridique. Vous pouvez bénéficier de l'accompagnement d'organismes dédiés, tels que la Chambre de commerce et d'industrie à laquelle vous êtes rattaché. L'Urssaf a également mis au point un comparateur de statuts juridiques.

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