Télétravail depuis l'étranger : tout ce qu’il faut savoir

lundi 29 janvier 2024

Télétravail depuis l'étranger : tout ce qu’il faut savoir

Le télétravail en full remote offre une solution de taille à ceux qui désirent travailler à distance depuis l'étranger. Si cette tendance semblait jusqu’alors impossible, le nomadisme professionnel s'est largement répandu depuis la pandémie. Vous envisagez de faire du télétravail depuis l'étranger ? Hife vous informe sur les enjeux et les obligations de chaque partie.


Comprendre le full remote


femme qui travaille sur son ordinateur


Le terme « full remote » désigne le « travail à distance à temps plein ». Il fait référence à une méthode de travail où les employés exécutent l'ensemble de leurs tâches professionnelles, sans se déplacer physiquement vers leur lieu de travail. Les employés travaillent ainsi depuis leur lieu de vie, ou tout autre endroit de leur choix, en utilisant des outils de collaboration et de communication à distance.

Selon le baromètre Télétravail et Organisations hybrides 2022 de Malakoff Humanis, 86 % des télétravailleurs estiment leurs conditions de travail satisfaisantes. Cette pratique est particulièrement appréciée par les jeunes collaborateurs. 48 % d’entre eux tendent vers un télétravail à longue distance, depuis une ville éloignée de leur entreprise en France ou un pays à l’étranger.

Côté direction, 58 % des dirigeants se disent prêts à faciliter le télétravail pour les collaborateurs désireux de résider dans une autre région. L'étude souligne que les équipes managériales sont toujours sur la réserve. 43 % des managers estiment que le travail à distance peut compliquer leur rôle de manager. Ils évoquent « la diminution des échanges informels (pour 37 % d’entre eux), le maintien de la cohésion d’équipe (36 %), et la gestion de la fragilité des collaborateurs. (34 %) »


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Télétravail à l’étranger : les obligations des parties


Le télétravail depuis l’étranger n’est pas réservé aux indépendants ! Si vous êtes salarié d’une société française, c’est aussi une possibilité. Au même titre que n'importe quel employé, vous avez des obligations à respecter et bien sûr, des droits.


Quelles sont les obligations du salarié ?

 

Que votre projet soit de courte ou longue durée, vous devez informer l'employeur de son intention de résider et de travailler à l'étranger. Son consentement est absolument indispensable. L'employeur peut refuser pour plusieurs raisons :

  • Un manque de disponibilité du salarié pour se rendre sur son lieu de travail fixe.
  • L’impossibilité de contacter le salarié pendant ses heures de travail, du fait d’un décalage horaire.
  • Un frein lié à ses obligations de santé et de sécurité. L’employeur n’est pas toujours prêt à payer les frais de santé de son employé si la sécurité sociale française ne le fait pas, ou même à prendre en charge ses frais de déplacement ou de rapatriement.
  • Un manque de volonté de vouloir adapter le contrat de travail. Un salarié résidant à l'étranger de manière permanente doit avoir un statut différent de celui d'un télétravailleur.

En principe, l’employeur ne peut pas imposer au salarié son lieu de vie ni l’inciter à en changer, au risque de contrevenir au droit à la vie privée et familiale. De la même façon, un changement de résidence décidé de manière unilatérale par le salarié revient à imposer le télétravail à l’employeur. À moins de circonstances exceptionnelles, recourir au travail à distance nécessite l'accord des deux parties.


Quelles sont les responsabilités de l'employeur ?


femme qui travaille au téléphone


Qu’il soit en France ou à l’étranger, un salarié en télétravail possède le même statut qu’un salarié en présentiel. L’employeur a donc envers lui des obligations de santé et de sécurité. Il est aussi de son devoir de rembourser les frais engagés afin d’assurer des conditions de travail à distance optimales.


Obligation de santé et de sécurité


Conformément à son devoir de protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs, l'employeur doit veiller à ce qu'ils travaillent, y compris en télétravail, dans le respect des conditions et des règles légales en matière d'organisation et de durée du travail.

Le télétravail depuis l'étranger peut générer des contraintes supplémentaires. Concernant le respect du temps de travail, le télétravailleur établit généralement un accord sur les plages horaires de disponibilité et utilise un système d'auto-déclaration. Un décalage horaire éventuel peut rendre ce système de contrôle plus complexe, empêchant l'employeur de vérifier précisément le respect des conditions de santé et de sécurité.


Remboursement des frais de télétravail par l'employeur


L’employeur est également tenu de rembourser les frais engagés par les télétravailleurs, dans le cadre de leur activité (connexion Internet, téléphone, outils informatiques, etc.). Il doit, en outre, financer les déplacements du collaborateur entre son lieu de résidence à l'étranger et la France, si sa présence dans les locaux de l'entreprise est requise. Des dépenses plus importantes peuvent ainsi être à prévoir.

 

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Comment sécuriser les conditions de travail à l’étranger pour les employés ?


Un contrat de travail bien rédigé est essentiel pour pallier le manque de réglementation en matière de télétravail international. En cas d’épuisement professionnel, d’accidents du travail, de congés maladie, maternité ou même paternité, les enjeux sont bien réels.

Afin de garantir des conditions de travail sûres à l’étranger, accordez une attention particulière aux clauses du contrat. Même si vous et votre employeur êtes libres de choisir la législation de votre choix, la loi du pays où vous exercez habituellement votre métier prévaut par défaut. Aussi, certains aspects doivent être en accord avec le droit français, indépendamment de la loi de référence choisie :

  • La durée de la période d'essai.
  • La rémunération minimale.
  • Les règles de durée du travail et de repos.
  • L'application de la convention de branche.
  • Le droit de grève.
  • Les règles de rupture des contrats à durée déterminée (CDD).
  • Les procédures de licenciement.
  • Les mesures du Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de licenciement de plus de 10 salariés en 30 jours.

 

Quel est le régime de sécurité sociale applicable aux télétravailleurs à l'étranger ?


En cas de télétravail régulier depuis un autre pays, il est important de déterminer votre régime de sécurité sociale. Notez que le télétravail depuis l'étranger peut conduire à une modification du régime de sécurité sociale applicable au salarié, avec des règles différentes selon que le travailleur exerce ses fonctions depuis un État membre de l'UE ou depuis un autre pays :

  • Au sein de l'Union européenne, le Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 stipule qu’un salarié exerçant plus de 25 % de son temps de travail dans un État membre de l'UE est soumis à la législation sociale de ce pays. Son affiliation à la Sécurité sociale est par conséquent établie dans ce pays.
  • En dehors de l'Union européenne, des conventions bilatérales entre pays établissent les règles de sécurité sociale applicables entre le pays d'origine et d’accueil du travailleur.

ℹ️ En l'absence d’une convention bilatérale entre la France et le pays de télétravail, une affiliation volontaire à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) reste possible pour garder le rattachement du salarié au système de sécurité sociale français.


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