Tout savoir de la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs

Depuis 2016, la prime d'activité est introduite en France pour remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi. Ce complément de revenu représente une aide significative pour les auto-entrepreneurs, en particulier dans le cas d’un démarrage d’activité ou de revenus modestes. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs !

Définition de la prime d’activité

La prime d'activité vise à soutenir les travailleurs à revenus modestes, en leur fournissant un complément de revenu. Pour bon nom nombre d’entrepreneurs, cette prestation sociale contribue à améliorer leur niveau de vie et à couvrir certaines dépenses essentielles, telles que le logement, la nourriture et les frais courants. Elle peut donc être un précieux soutien pour ceux qui se lancent à leur compte, et qui ont des difficultés à générer des revenus suffisants.

Quels sont les auto-entrepreneurs éligibles à la prime d’activité ?

Pour toucher cette aide aux étudiants, plusieurs modalités sont à remplir. Vous devez :

• être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
• exercer une activité indépendante ou salariée ;
• avoir une résidence stable et régulière en France ou dans les TOM (ne pas vivre à l'étranger plus de 3 mois par an) ;
• respecter les plafonds de revenus, dont le montant diffère selon la nature de l'activité exercée.

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Quel est le montant de la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs ?

Un simulateur pour calculer la prime d’activité en auto-entreprise

Le calcul de la prime d'activité pour les auto-entrepreneurs peut être complexe, en raison de la prise en compte de plusieurs éléments variables : composition du foyer, revenus, aides perçues… Chaque situation est différente. Utiliser le simulateur de la CAF est alors fortement recommandé.

Ce simulateur considère tous ces éléments spécifiques, pour fournir une estimation de la prime d'activité très précise. En outre, les montants de la prime d'activité, les plafonds de revenus, et bien d’autres paramètres sont susceptibles d'être révisés chaque année. Le simulateur de prime d’activité est régulièrement mis à jour pour refléter ces changements.

Le calcul de la prime d’activité en auto-entreprise

Afin de déterminer les ressources de votre foyer fiscal et calculer la prime d’activité, la Caisse d'allocations familiales relève vos revenus mensuels nets. Elle va ainsi déduire un certain pourcentage de votre chiffre d’affaires.

Dans le jargon, on parle d’abattement fiscal forfaitaire de l’auto-entrepreneur. Cette déduction tient compte des frais professionnels engagés par l'auto-entrepreneur dans l'exercice de son activité.

Voici la formule utilisée :

Le pourcentage de l'abattement fiscal forfaitaire dépend de la nature de votre activité. En France, il existe trois taux d'abattement :

• 71 % pour une activité d'achat-revente ;
• 50 % pour les activités de vente de marchandises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• 34 % pour une activité libérale ou des prestations de services relevant des BNC.

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Comment obtenir la prime d’activité pour le micro-entrepreneur ?

La prime d'activité pour les auto-entrepreneurs est attribuée uniquement sur demande. Pour pouvoir en profiter, vous devez donc en émettre le souhait, auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF).

La demande de prime d’activité pour l’auto-entrepreneur

• Créez un compte en ligne : rendez-vous sur le site internet de la CAF et créez un compte en ligne.
• Remplissez le formulaire de demande, et fournissez les informations requises sur vos revenus, votre situation familiale, ainsi que d'autres détails personnels.
• Joignez les pièces justificatives : vous devrez également fournir des documents pour prouver vos revenus. Assurez-vous de rassembler toutes ces preuves avant de commencer la demande : carte vitale pour votre numéro de sécurité sociale, RIB pour renseigner vos coordonnées bancaires, avis d’imposition le plus récent, récépissés et justificatifs relatifs aux ressources de votre foyer.
• Soumettez votre demande : une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives jointes, soumettez votre demande en ligne. Vérifiez bien toutes les informations fournies avant de valider.
• Suivez l'état de votre demande, via votre compte personnel.
• Attendez la décision : la CAF évaluera votre demande et déterminera si vous avez droit à la prime d'activité. Si votre demande est approuvée, vous recevrez les paiements mensuels correspondants le 5 de chaque mois.

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Le versement de la prime d’activité pour le micro-entrepreneur

Ce complément de revenu en tant qu’auto-entrepreneur est attribué pour une période initiale de 3 mois. Une fois votre demande de prime d'activité approuvée, vous recevrez un versement mensuel à un montant fixe, basé sur votre situation initiale.

Vos revenus augmentent ? Vous avez des changements à déclarer dans votre foyer ? Si votre situation évolue, vos droits seront réévalués pour le trimestre suivant. Une fois les 3 mois écoulés, effectuez une nouvelle déclaration trimestrielle de revenu. Cette déclaration doit être effectuée sur le site de la CAF, via l'onglet « Déclaration trimestrielle ». Vous pouvez également utiliser l'application mobile associée pour effectuer cette démarche.

La CAF examinera les informations fournies dans votre déclaration trimestrielle, pour vérifier votre éligibilité à la prime d'activité pour les auto-entrepreneurs. Ainsi, dans le cas d'une nouvelle situation, vos droits seront ajustés pour la période suivante.

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